Condition Générales d'Utilisation (Utilisateur)

Askyo

Version : v1.0 — Date : [09/03/2026]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Askyo (site et/ou application), permettant aux utilisateurs (patients et/ou proches aidants) d’être mis en relation avec des professionnels infirmiers indépendants (ci-après « Professionnels ») pour des prestations de soins à domicile.

2. Identité de l’éditeur

La plateforme est éditée par :

CUB3, SL immatriculée en Andorre

Email : contact@cub3.eu

(ci-après « Askyo » ou « l’Éditeur »).

3. Définitions

• Plateforme : site/app Askyo et ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne utilisant Askyo pour demander une mise en relation.
• Professionnel : professionnel référencé sur la Plateforme (ex. infirmier(ère) libéral(e)), agissant en indépendant.
• Demande : sollicitation publiée par l’Utilisateur (type de prestation, créneau, zone, infos pratiques).
• Mise en relation : transmission d’une Demande à des Professionnels éligibles, et possibilité d’acceptation.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En cas de refus, l’Utilisateur ne doit pas utiliser Askyo.

5. Nature du service — Mise en relation uniquement

5.1. Askyo n’est pas un établissement de santé et ne fournit aucun acte médical.

5.2. Askyo fournit un service de mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels, ces derniers agissant en indépendants, sous leur seule responsabilité.

6. Urgences — Avertissement obligatoire

Askyo n’est pas un service d’urgence.

En cas d’urgence vitale, l’Utilisateur doit appeler immédiatement le 15 ou le 112 (ou le numéro d’urgence local applicable).

7. Conditions d’accès

7.1. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et capable juridiquement.

7.2. L’Utilisateur peut agir pour lui-même ou pour un proche (ex. proche aidant), sous sa responsabilité.

8. Compte utilisateur

8.1. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

8.2. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour.

8.3. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

9. Fonctionnement des demandes

9.1. Pour émettre une Demande, l’Utilisateur fournit notamment :

• type de prestation (choix dans une liste),
• créneau souhaité,
• zone/adresse,
• informations pratiques utiles (étage, digicode, accessibilité, etc.).

9.2. Données sensibles : l’Utilisateur s’engage à ne pas saisir d’informations de santé détaillées inutiles (diagnostic, documents, etc.) dans les champs libres, sauf si la Plateforme prévoit un canal spécifique sécurisé à cet effet.

9.3. La Demande peut être transmise à plusieurs Professionnels éligibles selon des critères (zone, disponibilité, type de prestation).

10. Adresse et informations personnelles — Règles de confidentialité

10.1. Avant acceptation, le Professionnel ne voit généralement qu’une zone approximative et des informations nécessaires à la décision (type de prestation, distance estimée, infos pratiques).

10.2. L’adresse exacte et les coordonnées de contact ne sont communiquées qu’après acceptation de la Demande par un Professionnel (selon le fonctionnement de la Plateforme).

10.3. L’Utilisateur comprend que certaines informations sont indispensables pour réaliser la mise en relation et l’intervention.

11. Absence de garantie de disponibilité

Askyo ne garantit pas :

• qu’un Professionnel acceptera la Demande,
• un délai d’acceptation,
• ni la disponibilité dans une zone donnée. La disponibilité dépend des Professionnels présents et de leur choix d’accepter ou non une Demande.

12. Prix, paiement, reçus (si applicable)

12.1. Selon le modèle en place, la Plateforme peut proposer :

• un paiement en ligne (préautorisation/encaissement), et/ou
• des frais de service (plateforme).

12.2. Les montants applicables (le cas échéant) sont indiqués à l’Utilisateur avant validation.

12.3. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe ou équivalent). Askyo ne stocke pas les données de carte bancaire.

Si tu n’encaisse pas côté patient : remplace cette section par “Aucun paiement n’est collecté via la Plateforme à ce stade”.

13. Annulation, no-show, abus

13.1. Annulation : l’Utilisateur peut annuler sa Demande tant qu’elle n’est pas acceptée. Après acceptation, l’annulation peut être limitée (fenêtre de temps) et/ou entraîner des frais si affichés avant validation.

13.2. No-show / injoignable : si l’Utilisateur est absent ou injoignable au rendez-vous, le Professionnel peut le signaler.

13.3. Askyo se réserve le droit de restreindre l’accès en cas d’abus (demandes répétées, annulations abusives, comportement inapproprié).

14. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et utiles à l’intervention,
• être joignable,
• adopter un comportement respectueux,
• ne pas détourner la Plateforme (spam, fraude, harcèlement, etc.),
• respecter la confidentialité des informations reçues.

15. Avis / notation

L’Utilisateur peut laisser un avis. Les avis doivent être sincères, pertinents et non diffamatoires. Askyo peut modérer ou supprimer tout contenu illicite ou abusif.

16. Responsabilité

16.1. Responsabilité des Professionnels : les actes réalisés relèvent exclusivement de la responsabilité du Professionnel, indépendant.

16.2. Responsabilité d’Askyo : Askyo est responsable uniquement de la fourniture du service de mise en relation, dans la limite des lois applicables.

16.3. Askyo ne saurait être tenu responsable :

• d’un refus d’acceptation de la Demande,
• d’un retard ou d’une annulation par un Professionnel,
• de la qualité des actes réalisés,
• ni des conséquences d’informations inexactes fournies par l’Utilisateur.

17. Disponibilité de la Plateforme

Askyo peut interrompre temporairement l’accès (maintenance, sécurité, incident). Askyo ne garantit pas une disponibilité continue à 100%.

18. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses contenus, marques, logos, textes, interfaces et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

19. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. L’Utilisateur est invité à la lire attentivement.

20. Modification des CGU

Askyo peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée lors de l’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur peut être notifié.

21. Résiliation / suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte via contact@cub3.eu. Askyo peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou de comportement illicite.

22. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit Français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux [à préciser] (sous réserve des règles impératives applicables).

23. Contact

Pour toute question : contact@askyo.fr