Condition Générales d'Utilisation (Profesionnel)

Askyo

Version : v1.0 — Date : [09/03/2026]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU Professionnels ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Askyo (site et/ou application) par les professionnels (ci-après « Professionnels »), aux fins de recevoir des demandes de mise en relation émises par des utilisateurs (clients/patients/proches aidants selon la verticale) pour la réalisation de prestations au domicile du client ou à tout autre lieu convenu.

2. Identité de l’éditeur

La plateforme est éditée par :

CUB3, SL, immatriculée à Andorre.

Email : contact@cub3.eu

(ci-après « Askyo » ou « l’Éditeur »).

3. Définitions

Plateforme : Askyo (app/site) et ses fonctionnalités.
Professionnel : prestataire référencé sur la Plateforme, exerçant à titre indépendant (ex. infirmier(ère) libéral(e)).
Utilisateur : toute personne publiant une demande sur la Plateforme.
Demande : sollicitation publiée par un Utilisateur (type de prestation, créneau, zone, infos pratiques).
Mise en relation : transmission d’une Demande à des Professionnels éligibles et possibilité d’acceptation.
Compte : espace personnel du Professionnel.

4. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU Professionnels. En cas de refus, le Professionnel ne doit pas utiliser Askyo.

5. Nature du service — Plateforme de mise en relation

5.1. Askyo fournit un service de mise en relation et d’outillage (profil, paramètres, réception/acceptation des demandes, historique, factures d’abonnement le cas échéant).

5.2. Askyo n’intervient pas dans l’exécution de la prestation et ne se substitue pas aux obligations professionnelles, déontologiques et réglementaires du Professionnel.

5.3. Le Professionnel agit en indépendant, sous sa seule responsabilité (qualification, conformité réglementaire, assurance, fiscalité, etc.).

6. Éligibilité et vérification (identité / justificatifs / statut)

6.1. L’accès aux demandes peut être conditionné à une vérification préalable, notamment :

identité,
statut professionnel (ex. SIRET, ou équivalent selon la verticale),
justificatifs requis (diplôme, autorisations, assurances, etc. selon activité),
informations de facturation.

6.2. Tant que la vérification n’est pas validée, Askyo peut :

limiter l’accès à certaines fonctionnalités,
empêcher l’activation du mode Online,
empêcher la réception des Demandes.

6.3. En cas d’informations inexactes, de non-conformité, ou de suspicion de fraude, Askyo peut suspendre le Compte.

7. Création de compte et obligations du Professionnel

7.1. Le Professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (profil, zone, prestations acceptées, coordonnées, justificatifs, etc.).

7.2. Le Professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte.

7.3. Le Professionnel s’engage à respecter les règles applicables à son activité, notamment :

obligations légales et réglementaires,
secret professionnel / confidentialité (si applicable),
obligations d’assurance (RC Pro, etc.),
règles de facturation.

8. Paramétrage de la réception des demandes

8.1. Le Professionnel configure notamment :

zone géographique (rayon / temps de trajet max),
prestations/actes acceptés,
disponibilités,
mode Online/Offline.

8.2. Le Professionnel comprend que rester Online implique la possibilité de recevoir des Demandes, et qu’il lui appartient de se mettre Offline en cas d’indisponibilité.

9. Fonctionnement des demandes et acceptation

9.1. Les Demandes sont transmises aux Professionnels éligibles selon des critères de matching (zone, type de prestation, disponibilité, etc.).

9.2. Le Professionnel est libre d’accepter ou de refuser une Demande.

9.3. Une Demande peut être adressée à plusieurs Professionnels. Le premier à accepter peut être celui qui est mis en relation (selon les règles de la Plateforme).

9.4. Askyo ne garantit pas un volume minimum de Demandes, ni une exclusivité.

10. Accès progressif aux informations Utilisateur (adresse / contact)

10.1. Avant acceptation, le Professionnel voit généralement :

type de prestation,
zone approximative,
distance/ETA estimé,
informations pratiques utiles.

10.2. Adresse exacte et contact : communiqués uniquement après acceptation de la Demande, selon les règles de la Plateforme.

10.3. Le Professionnel s’engage à utiliser ces informations uniquement pour la prise en charge de la Demande et à respecter la confidentialité.

11. Règles de conduite — Qualité, respect, anti-abus

11.1. Le Professionnel s’engage à :

se comporter de manière professionnelle et respectueuse,
ne pas harceler un Utilisateur,
ne pas détourner la Plateforme (spam, fraude, contournement, etc.).

11.2. Askyo peut mettre en place des mécanismes anti-abus : quotas de notifications, cooldown, restrictions, score de fiabilité interne, etc.

12. Annulations, no-show et incidents

12.1. Une Demande acceptée peut être annulée par l’Utilisateur ou le Professionnel selon les règles affichées.

12.2. En cas de no-show (Utilisateur absent/injoignable), le Professionnel peut le signaler.

12.3. En cas d’annulations répétées ou d’abus (côté pro ou utilisateur), Askyo peut limiter l’accès ou suspendre des comptes afin de protéger la qualité du service.

13. Abonnement, facturation et paiement (si applicable)

13.1. L’accès aux Demandes peut être soumis à un abonnement payant (mensuel ou autre), dont les conditions, prix, périodicité et services inclus sont affichés lors de la souscription.

13.2. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé (ex. Stripe ou équivalent). Askyo ne stocke pas les données bancaires.

13.3. En cas d’échec de paiement (impayé/past due), l’accès peut être restreint ou suspendu jusqu’à régularisation.

13.4. Les factures d’abonnement sont accessibles depuis le Compte.

14. Absence de relation de travail

L’utilisation d’Askyo ne crée aucune relation de subordination ni contrat de travail entre Askyo et le Professionnel. Le Professionnel conserve l’entière maîtrise de son activité, de ses choix d’acceptation et de ses obligations.

15. Responsabilité

15.1. Le Professionnel reste seul responsable :

de l’exécution de la prestation,
de son évaluation/acceptation (pertinence, faisabilité),
de sa conformité réglementaire et assurantielle.

15.2. Askyo n’est responsable que de la fourniture du service de mise en relation, dans les limites légales, et ne garantit pas :

la disponibilité d’Utilisateurs,
le volume de Demandes,
l’absence d’annulations/no-show.

16. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses marques, logos, interfaces et contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Professionnel reconnaît que certaines données sont nécessaires à la mise en relation et au fonctionnement de la Plateforme.

18. Suspension / résiliation du compte

18.1. Askyo peut suspendre ou résilier le Compte, notamment en cas :

de non-respect des CGU,
de fraude ou suspicion de fraude,
de non-conformité des justificatifs,
de comportement inapproprié,
de non-paiement (si abonnement),
de demande des autorités compétentes.

18.2. Le Professionnel peut résilier son Compte selon la procédure indiquée dans la Plateforme (ou via support).

19. Disponibilité et maintenance

Askyo peut interrompre temporairement l’accès (maintenance, sécurité, incident). Aucune disponibilité continue à 100% n’est garantie.

20. Modification des CGU

Askyo peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée lors de l’utilisation. En cas de modification substantielle, le Professionnel peut être notifié.

21. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit [à préciser : Andorre / France / autre], sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux [à préciser].

22. Contact

Support : contact@askyo.fr